Publicité
Publicité
Veille réglementaire
synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.
JOUE Série L du 1er avril 2025 (suite…)
JO du 16 avril 2025 (suite…)
JO du 30 avril 2025 (suite…)
JO du 25 novembre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 27 avril 2025 (suite…)
JOUE Série L du 8 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 22 avril 2025 (suite…)
JO du 30 avril 2025 (suite…)
JO du 23 avril 2025 (suite…)
JOUE Série L du 8 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 22 avril 2025 (suite…)
JO du 18 avril 2025 (suite…)
Actualité juridique
L’école 42, spécialisée dans l’informatique, a été mise en demeure le 8 octobre 2018 par la Cnil pour plusieurs manquements…
Attendue depuis août 2018, redoutée par certains, l'ordonnance définissant les modalités de dérogations à certaines règles de construction, appelée également…
Le cadeau d'entreprise - ou cadeau d'affaires - est encadré par une législation et une fiscalité spécifique. Voici l'essentiel à…
Dans la nuit du 5 au 6 août 2016, un incendie dans le sous-sol du bar « Au Cuba Libre…
Le 21 janvier 2019, la Cnil a prononcé une sanction de 50 M€ à l’encontre de Google en application du…